Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jacques-en-Valgodemard

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-en-Valgodemard

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jacques-en-Valgodemard est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jacques-en-Valgodemard ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Jacques-en-Valgodemard, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Un projet de travaux à Saint-Jacques-en-Valgodemard ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Saint-Jacques-en-Valgodemard, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-en-Valgodemard : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jacques-en-Valgodemard, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Jacques-en-Valgodemard ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jacques-en-Valgodemard, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Jacques-en-Valgodemard.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Jacques-en-Valgodemard ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Jacques-en-Valgodemard ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Jacques-en-Valgodemard ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jacques-en-Valgodemard ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Jacques-en-Valgodemard, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Jacques-en-Valgodemard

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Jacques-en-Valgodemard. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.