Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières

Autorisation urbanisme Saint-Martin-de-Queyrières : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-de-Queyrières.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Martin-de-Queyrières. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Martin-de-Queyrières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Queyrières peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-de-Queyrières peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Martin-de-Queyrières : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Martin-de-Queyrières et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Déclaration de travaux à Saint-Martin-de-Queyrières : comment être en règle ?

À Saint-Martin-de-Queyrières, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.