Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-Avez

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Avez : à connaître avant de programmer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-Avez ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

La mairie de Saint-Pierre-Avez est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Pierre-Avez ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Pierre-Avez

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Pierre-Avez et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Pierre-Avez et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Pierre-Avez

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Avez en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Pierre-Avez, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Saint-Pierre-Avez : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Pierre-Avez. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Pierre-Avez.

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Saint-Pierre-Avez. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Pierre-Avez ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Pierre-Avez pourra également vous le procurer.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Pierre-Avez, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Pierre-Avez : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...