Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur : renseignements utiles

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Sauveur ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'habite à Saint-Sauveur, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Sauveur ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Sauveur : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Sauveur concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Sauveur ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sauveur peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Sauveur un endroit agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Sauveur, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Sauveur ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.