Tout savoir sur l’urbanisme à Salérans

L'autorisation d'urbanisme à Salérans : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Salérans ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Salérans, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Salérans ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Salérans.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Salérans

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Travaux à déclarer à Salérans

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Salérans ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Salérans, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Salérans ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Salérans, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Salérans : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Salérans ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Salérans

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.