Tout savoir sur l’urbanisme à Sorbiers

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Sorbiers

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Sorbiers ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Sorbiers

À Sorbiers, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

La mairie de Sorbiers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sorbiers ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sorbiers ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sorbiers ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Sorbiers un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Sorbiers délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Sorbiers ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Sorbiers et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sorbiers ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Sorbiers, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sorbiers ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Sorbiers. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sorbiers

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Sorbiers, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.