Tout savoir sur l’urbanisme à Val-des-Prés

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Val-des-Prés

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Val-des-Prés ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle autorisation demander pour un projet à Val-des-Prés ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Val-des-Prés ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Val-des-Prés ?

À Val-des-Prés, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Val-des-Prés.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Val-des-Prés. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Val-des-Prés.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Val-des-Prés ?

À Val-des-Prés comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Val-des-Prés ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Val-des-Prés, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Val-des-Prés propose un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Peut-on construire sans permis de construire à Val-des-Prés ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Val-des-Prés est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Val-des-Prés n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Val-des-Prés

Le service d’urbanisme à Val-des-Prés comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Val-des-Prés gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.