Tout savoir sur l’urbanisme à Ventavon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ventavon

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ventavon ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai un projet à Ventavon, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ventavon, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ventavon ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Ventavon pourra aussi vous le fournir.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ventavon ?

À Ventavon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Ventavon ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ventavon, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ventavon ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ventavon. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ventavon ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan Local d'Urbanisme à Ventavon : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ventavon ?

Le service d’urbanisme à Ventavon comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Ventavon s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.