Tout savoir sur l’urbanisme à Villebois-les-Pins

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Villebois-les-Pins

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villebois-les-Pins doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Villebois-les-Pins ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Villebois-les-Pins, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Villebois-les-Pins comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villebois-les-Pins : où le réaliser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Villebois-les-Pins, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Villebois-les-Pins propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

À Villebois-les-Pins, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, une surélévation ou un carport...

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villebois-les-Pins : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Villebois-les-Pins ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Villebois-les-Pins un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Villebois-les-Pins étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.