Tout savoir sur l’urbanisme à Artignosc-sur-Verdon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Artignosc-sur-Verdon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Artignosc-sur-Verdon ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Artignosc-sur-Verdon

Dans la commune de Artignosc-sur-Verdon, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Artignosc-sur-Verdon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Consultation du plan cadastral de Artignosc-sur-Verdon : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Artignosc-sur-Verdon

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Artignosc-sur-Verdon ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Artignosc-sur-Verdon

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Artignosc-sur-Verdon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Artignosc-sur-Verdon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Puis-je me faire aider par la mairie de Artignosc-sur-Verdon à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Artignosc-sur-Verdon et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Artignosc-sur-Verdon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Artignosc-sur-Verdon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Artignosc-sur-Verdon. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Artignosc-sur-Verdon

À Artignosc-sur-Verdon, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.