Tout savoir sur l’urbanisme à Bargème

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bargème

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bargème ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bargème à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Bargème ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bargème ?

À Bargème comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bargème ?

Dans la municipalité de Bargème, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bargème ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Bargème, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

J'ai un projet à Bargème, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bargème ?

Un service d’urbanisme à Bargème comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bargème un endroit agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Bargème ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Bargème ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bargème ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire Bargème : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bargème ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bargème, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.