Tout savoir sur l’urbanisme à Belgentier

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Belgentier

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Belgentier ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Belgentier.

Est-ce que la mairie de Belgentier peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Belgentier n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Belgentier ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Belgentier. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Belgentier : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Belgentier ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Belgentier.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Belgentier comme ailleurs, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Belgentier, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Belgentier

À Belgentier, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Belgentier, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Belgentier

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Belgentier

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Belgentier. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.