Tout savoir sur l’urbanisme à Brue-Auriac

Déposer une autorisation d'urbanisme à Brue-Auriac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brue-Auriac ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brue-Auriac : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Brue-Auriac ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Brue-Auriac, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisations d’urbanisme à Brue-Auriac : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quelle mesure la mairie de Brue-Auriac peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Brue-Auriac n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Brue-Auriac ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Brue-Auriac. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Brue-Auriac ?

C'est le service d'urbanisme de Brue-Auriac qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Brue-Auriac étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Brue-Auriac ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Brue-Auriac et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Brue-Auriac : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Brue-Auriac.

Déclaration de travaux à Brue-Auriac : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.