Tout savoir sur l’urbanisme à Comps-sur-Artuby

Autorisation d'urbanisme à Comps-sur-Artuby : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Comps-sur-Artuby ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Comps-sur-Artuby ou dans une autre commune française, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Comps-sur-Artuby et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Comps-sur-Artuby peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Comps-sur-Artuby. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Comps-sur-Artuby un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Comps-sur-Artuby gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Comps-sur-Artuby ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Comps-sur-Artuby ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Comps-sur-Artuby pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Comps-sur-Artuby ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Un projet de travaux à Comps-sur-Artuby ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Comps-sur-Artuby ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Comps-sur-Artuby, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Comps-sur-Artuby ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Comps-sur-Artuby, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Comps-sur-Artuby pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Comps-sur-Artuby ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.