Tout savoir sur l’urbanisme à Ginasservis

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Ginasservis

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ginasservis est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Ginasservis ?

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ginasservis, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Ginasservis ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Ginasservis. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui se trouve à Ginasservis délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Ginasservis et en France d'une manière générale. Il est possible, à Ginasservis et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ginasservis pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Ginasservis, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Ginasservis

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ginasservis ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Ginasservis, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Ginasservis ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Ginasservis, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Ginasservis : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Ginasservis. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...