Question 1

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à La Bastide

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Bastide ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Question 2

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Accepted Answer

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d'une localité. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Bastide ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Bastide ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 3

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 4

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Bastide

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 5

Travaux à déclarer à La Bastide

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 6

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bastide ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de La Bastide pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Question 7

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Bastide ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Question 8

En quoi le service d'urbanisme de La Bastide peut-il m'aider ?

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Bastide. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 9

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

À la mairie de La Bastide, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à La Bastide et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Question 10

Est-ce que la mairie de La Bastide peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de La Bastide n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Question 11

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Bastide

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

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