Tout savoir sur l’urbanisme à La Martre

Autorisation d'urbanisme à La Martre : ce qu'il faut connaître

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Martre doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Martre ?

Le service d’urbanisme à La Martre comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à La Martre gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Martre ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de La Martre n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Martre

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Plan cadastral à La Martre : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme La Martre. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Martre.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Martre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Martre, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Martre, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Martre ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Martre ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Martre ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Martre. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.