Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Motte

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Motte ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Motte.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Motte pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Motte

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Motte

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Motte ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Motte, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à La Motte.

Peut-on construire sans permis de construire à La Motte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Motte ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à La Motte délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Motte

À La Motte comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle aide demander à la mairie de La Motte ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de La Motte et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à La Motte, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.