Tout savoir sur l’urbanisme à La Roque-Esclapon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Roque-Esclapon

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Roque-Esclapon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de La Roque-Esclapon.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Roque-Esclapon ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Roque-Esclapon et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à La Roque-Esclapon.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Roque-Esclapon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Roque-Esclapon gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Roque-Esclapon ou bien le télécharger sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Roque-Esclapon ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Roque-Esclapon

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Roque-Esclapon en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de La Roque-Esclapon pour réaliser ces formalités. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Roque-Esclapon ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Roque-Esclapon. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de La Roque-Esclapon peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

J'ai un projet à La Roque-Esclapon, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Roque-Esclapon, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.