Tout savoir sur l’urbanisme à La Roquebrussanne

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Roquebrussanne

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Roquebrussanne est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les autorisations qui existent à La Roquebrussanne ?

Vous avez la faculté de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Roquebrussanne, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Roquebrussanne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Roquebrussanne ?

Rendez-vous à la mairie de La Roquebrussanne pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Roquebrussanne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Roquebrussanne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Domaine d'action du service urbanisme de La Roquebrussanne ?

C'est le service d'urbanisme de La Roquebrussanne qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à La Roquebrussanne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à La Roquebrussanne et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Roquebrussanne à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de La Roquebrussanne vous demandera seront par exemple un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à La Roquebrussanne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.