Tout savoir sur l’urbanisme à Le Castellet

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Le Castellet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Castellet ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Le Castellet et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Castellet.

Service d'urbanisme Le Castellet : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Le Castellet. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Castellet ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Le Castellet ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Castellet, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un projet de travaux à Le Castellet ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Le Castellet, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Castellet ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Castellet, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Le Castellet : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Castellet ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Castellet

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.