Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plan-de-la-Tour

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Plan-de-la-Tour

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Plan-de-la-Tour ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Plan-de-la-Tour ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Plan-de-la-Tour ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Plan-de-la-Tour : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Plan-de-la-Tour, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Le Plan-de-la-Tour.

Déclaration de travaux à Le Plan-de-la-Tour : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

La mairie de Le Plan-de-la-Tour est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Plan-de-la-Tour : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

J'ai un projet à Le Plan-de-la-Tour, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Le Plan-de-la-Tour, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Le Plan-de-la-Tour comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Le Plan-de-la-Tour ?

Un service d’urbanisme à Le Plan-de-la-Tour comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.