Tout savoir sur l’urbanisme à Les Arcs

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Les Arcs

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Arcs doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

À Les Arcs, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Les Arcs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-ce que la mairie de Les Arcs peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Arcs ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Les Arcs, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Arcs ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Les Arcs, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Les Arcs ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Les Arcs ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Les Arcs pourra également vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Les Arcs, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En quoi le service d'urbanisme de Les Arcs peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Les Arcs. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.