Tout savoir sur l’urbanisme à Mons

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Mons

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mons ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mons

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable et permis de construire à Mons : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mons ?

Rendez-vous à la mairie de Mons pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mons ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Mons

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Mons. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mons qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Mons comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Mons propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Mons ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Mons, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.