Tout savoir sur l’urbanisme à Montfort-sur-Argens

Votre autorisation d'urbanisme à Montfort-sur-Argens : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montfort-sur-Argens ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Montfort-sur-Argens ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Montfort-sur-Argens et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montfort-sur-Argens ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montfort-sur-Argens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Montfort-sur-Argens un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montfort-sur-Argens que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Montfort-sur-Argens.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Montfort-sur-Argens

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Les règles changent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable et permis de construire à Montfort-sur-Argens : pour quels travaux ?

Dans la commune de Montfort-sur-Argens, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Montfort-sur-Argens ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montfort-sur-Argens, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montfort-sur-Argens ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montfort-sur-Argens. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montfort-sur-Argens ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Montfort-sur-Argens

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.