Tout savoir sur l’urbanisme à Pierrefeu-du-Var

L'autorisation d'urbanisme à Pierrefeu-du-Var : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pierrefeu-du-Var ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire Pierrefeu-du-Var : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pierrefeu-du-Var ?

À Pierrefeu-du-Var, ainsi que dans les autres communes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À Pierrefeu-du-Var, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Pierrefeu-du-Var, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Pierrefeu-du-Var ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont pourvues. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pierrefeu-du-Var ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pierrefeu-du-Var, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Pierrefeu-du-Var a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

La mairie de Pierrefeu-du-Var est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Pierrefeu-du-Var propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Pierrefeu-du-Var.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Pierrefeu-du-Var ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Pierrefeu-du-Var.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Pierrefeu-du-Var ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Pierrefeu-du-Var

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Pierrefeu-du-Var. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Pierrefeu-du-Var un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Pierrefeu-du-Var assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.