Tout savoir sur l’urbanisme à Pignans

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pignans ?

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Pignans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Pignans pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Pignans, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pignans ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Pignans

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Pignans) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Autorisations d’urbanisme à Pignans : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Pignans, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pignans, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Pignans

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Pignans

Un service d’urbanisme à Pignans comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Pignans gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.