Tout savoir sur l’urbanisme à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plan cadastral à Plan-d'Aups-Sainte-Baume : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume pourra également vous le procurer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Concrètement, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Plan-d'Aups-Sainte-Baume concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume un lieu agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Plan-d'Aups-Sainte-Baume comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelles sont les autorisations qui existent à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.