Tout savoir sur l’urbanisme à Pontevès

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Pontevès

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pontevès ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pontevès ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Service d'urbanisme Pontevès : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Pontevès. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Pontevès étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Pontevès.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Pontevès, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Pontevès ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pontevès ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Pontevès, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pontevès ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Pontevès.

Autorisations d’urbanisme à Pontevès : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Pontevès : pour quels travaux ?

À Pontevès, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.