Tout savoir sur l’urbanisme à Rocbaron

Autorisation d'urbanisme à Rocbaron : à savoir avant de programmer vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rocbaron ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire à Rocbaron : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Rocbaron. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rocbaron, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rocbaron ?

Rendez-vous à la mairie de Rocbaron pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rocbaron

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Rocbaron.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Rocbaron ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Rocbaron, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service d'urbanisme Rocbaron : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rocbaron que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.