Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Maxime

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Sainte-Maxime

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Maxime doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Maxime

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sainte-Maxime

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sainte-Maxime

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Sainte-Maxime et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Sainte-Maxime.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Maxime étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Maxime ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sainte-Maxime ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Sainte-Maxime ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Maxime ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Maxime, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Sainte-Maxime propose un service de dépôt en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Maxime pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Sainte-Maxime n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable et permis de construire à Sainte-Maxime : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...