Tout savoir sur l’urbanisme à Seillans

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Seillans

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Seillans doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Seillans ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Seillans et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Quelle aide demander à la mairie de Seillans ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Seillans

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration préalable et permis de construire à Seillans : pour quels travaux ?

À Seillans, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de Seillans ?

C'est le service d'urbanisme de Seillans qui gère l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Seillans délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Seillans ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Seillans. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Seillans ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Seillans ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Seillans, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via le web.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Seillans ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.