Tout savoir sur l’urbanisme à Seillons-Source-d'Argens

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Seillons-Source-d'Argens

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Seillons-Source-d'Argens ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Seillons-Source-d'Argens.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Seillons-Source-d'Argens pourra aussi vous le fournir.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Seillons-Source-d'Argens en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Seillons-Source-d'Argens, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Se rendre à la mairie de Seillons-Source-d'Argens pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Seillons-Source-d'Argens

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Seillons-Source-d'Argens

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Seillons-Source-d'Argens ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Seillons-Source-d'Argens ?

Un service d’urbanisme à Seillons-Source-d'Argens comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Seillons-Source-d'Argens comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Seillons-Source-d'Argens ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.