Tout savoir sur l’urbanisme à Six-Fours-les-Plages

L'autorisation d'urbanisme à Six-Fours-les-Plages : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Six-Fours-les-Plages ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Six-Fours-les-Plages.

Qu’est ce que le service urbanisme de Six-Fours-les-Plages ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Six-Fours-les-Plages. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Six-Fours-les-Plages un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Six-Fours-les-Plages étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Six-Fours-les-Plages n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Six-Fours-les-Plages : pour quels projets ?

Dans la municipalité de Six-Fours-les-Plages, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Six-Fours-les-Plages ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Six-Fours-les-Plages : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Six-Fours-les-Plages, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Six-Fours-les-Plages

À Six-Fours-les-Plages comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Six-Fours-les-Plages

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Six-Fours-les-Plages, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Six-Fours-les-Plages

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Six-Fours-les-Plages ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Six-Fours-les-Plages, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.