Tout savoir sur l’urbanisme à Solliès-Pont

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Solliès-Pont

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Solliès-Pont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Solliès-Pont

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Solliès-Pont à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Solliès-Pont ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'habite à Solliès-Pont, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Solliès-Pont ?

À Solliès-Pont comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Solliès-Pont.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Solliès-Pont ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Solliès-Pont.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Solliès-Pont

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou un crépi...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Solliès-Pont est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Solliès-Pont qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Solliès-Pont un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Solliès-Pont gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Solliès-Pont ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Solliès-Pont ?

Rendez-vous à la mairie de Solliès-Pont pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.