Tout savoir sur l’urbanisme à Solliès-Toucas

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Solliès-Toucas

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Solliès-Toucas doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Solliès-Toucas

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Solliès-Toucas, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Solliès-Toucas ?

C'est le service d'urbanisme de Solliès-Toucas qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Solliès-Toucas comme ailleurs en France, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Solliès-Toucas ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Solliès-Toucas ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Solliès-Toucas ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Solliès-Toucas, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Solliès-Toucas.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Solliès-Toucas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Solliès-Toucas ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Solliès-Toucas. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Solliès-Toucas.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...