Tout savoir sur l’urbanisme à Tavernes

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Tavernes

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tavernes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Tavernes et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Tavernes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tavernes

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Tavernes. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Tavernes et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tavernes : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tavernes ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Tavernes pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tavernes ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Tavernes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Tavernes : quels délais ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Tavernes ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...