Tout savoir sur l’urbanisme à Trans-en-Provence

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Trans-en-Provence ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Trans-en-Provence ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Trans-en-Provence ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Trans-en-Provence

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trans-en-Provence : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Trans-en-Provence, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Trans-en-Provence

À Trans-en-Provence, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelle aide demander à la mairie de Trans-en-Provence ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Trans-en-Provence.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont dotées. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'habite à Trans-en-Provence, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Trans-en-Provence, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Trans-en-Provence

À Trans-en-Provence, comme dans les autres villes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Trans-en-Provence ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Trans-en-Provence. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Trans-en-Provence délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.