Tout savoir sur l’urbanisme à Auribeau

Autorisation d'urbanisme à Auribeau : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auribeau ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Auribeau.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Auribeau

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Auribeau : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de ouverture...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Auribeau ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Auribeau, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Permis de construire à Auribeau : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Auribeau. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Auribeau qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Auribeau, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

La mairie de Auribeau est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Auribeau ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Auribeau : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.