Tout savoir sur l’urbanisme à Bédarrides

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Bédarrides

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bédarrides ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bédarrides ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bédarrides

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bédarrides, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bédarrides ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Bédarrides comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bédarrides, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bédarrides ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bédarrides

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bédarrides ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bédarrides. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Bédarrides délivre toutes les autorisations d’urbanisme.