Tout savoir sur l’urbanisme à Bédoin

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bédoin

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bédoin ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Un projet de travaux à Bédoin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.

Mairie de Bédoin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Bédoin ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Bédoin pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bédoin, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Bédoin ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bédoin. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bédoin un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont pourvues. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bédoin

À Bédoin comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bédoin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bédoin ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Bédoin. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

À Bédoin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.