Tout savoir sur l’urbanisme à Bollène

Autorisation urbanisme Bollène : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bollène est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bollène ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bollène ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bollène, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bollène, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Bollène peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Bollène ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bollène ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Bollène, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bollène ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bollène un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Bollène gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bollène comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bollène ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bollène.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Bollène

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.