Tout savoir sur l’urbanisme à Cabrières-d'Aigues

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Cabrières-d'Aigues ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cabrières-d'Aigues est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Cabrières-d'Aigues

À Cabrières-d'Aigues, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-il possible de bâtir sans permis à Cabrières-d'Aigues ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Cabrières-d'Aigues, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cabrières-d'Aigues pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Cabrières-d'Aigues ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cabrières-d'Aigues, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Cabrières-d'Aigues ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cabrières-d'Aigues ?

Rendez-vous à la mairie de Cabrières-d'Aigues pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cabrières-d'Aigues ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Cabrières-d'Aigues vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Cabrières-d'Aigues : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Cabrières-d'Aigues, comme dans les autres communes, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Cabrières-d'Aigues : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Cabrières-d'Aigues comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cabrières-d'Aigues qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.