Tout savoir sur l’urbanisme à Castellet

L'autorisation d'urbanisme à Castellet en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Castellet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

J'habite à Castellet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Castellet

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Castellet : comment être en règle ?

Dans la ville de Castellet, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Castellet ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Castellet. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Castellet, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Castellet en main propre ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Castellet, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Castellet propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Castellet ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Castellet, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Castellet à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Castellet

Le service d’urbanisme à Castellet comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Castellet a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.