Tout savoir sur l’urbanisme à Caumont-sur-Durance

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Caumont-sur-Durance

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Caumont-sur-Durance ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Permis de construire Caumont-sur-Durance : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Caumont-sur-Durance, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Caumont-sur-Durance ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Caumont-sur-Durance, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Caumont-sur-Durance propose un service de dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Caumont-sur-Durance ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Caumont-sur-Durance peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Caumont-sur-Durance comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Caumont-sur-Durance délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Caumont-sur-Durance et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Caumont-sur-Durance en fait bien sûr partie.

Dans quelle mesure la mairie de Caumont-sur-Durance peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Caumont-sur-Durance ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Caumont-sur-Durance et en France

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.