Tout savoir sur l’urbanisme à Gargas

Déposez une autorisation d'urbanisme à Gargas facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gargas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gargas

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gargas ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Gargas, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Plan cadastral à Gargas : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Gargas. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Gargas ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gargas ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Gargas, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Gargas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gargas ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gargas. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de Gargas ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Gargas ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation peut différer en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Gargas

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Gargas un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Gargas étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.