Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Gordes : ce qu'il faut comprendre

Accepted Answer

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gordes doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Comment se passe le dépôt de son dossier à Gordes ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Gordes. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Question 3

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gordes

Accepted Answer

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Gordes, comme par exemple :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Question 4

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gordes

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture, un carport ou une piscine...

Question 5

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Gordes ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 6

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gordes ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Question 7

J'ai déposé un permis de construire à Gordes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 8

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Gordes ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Gordes comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui se trouve à Gordes délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 9

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 10

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À Gordes comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 11

Consultation du plan cadastral de Gordes : où se rendre ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Gordes. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gordes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

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