Tout savoir sur l’urbanisme à Jonquerettes

L'autorisation d'urbanisme à Jonquerettes : ce qu'il faut comprendre

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jonquerettes est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Jonquerettes ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jonquerettes, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Jonquerettes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Jonquerettes ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Jonquerettes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Jonquerettes ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Jonquerettes : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Jonquerettes, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Jonquerettes ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Jonquerettes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Jonquerettes un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Jonquerettes étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Jonquerettes comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Jonquerettes : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.