Tout savoir sur l’urbanisme à L'Isle-sur-la-Sorgue

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à L'Isle-sur-la-Sorgue

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à L'Isle-sur-la-Sorgue ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À L'Isle-sur-la-Sorgue, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à L'Isle-sur-la-Sorgue

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Travaux à déclarer à L'Isle-sur-la-Sorgue

Dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue ?

C'est le service d'urbanisme de L'Isle-sur-la-Sorgue qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à L'Isle-sur-la-Sorgue ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à L'Isle-sur-la-Sorgue ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue pourra également vous le fournir.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...