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La ville de La Motte-d'Aigues compte 1 374 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à La Motte-d'Aigues

L'autorisation d'urbanisme à La Motte-d'Aigues en questions

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Motte-d'Aigues est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Motte-d'Aigues ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à La Motte-d'Aigues : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Motte-d'Aigues sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Motte-d'Aigues

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

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Le cadastre de la ville de La Motte-d'Aigues

Le cadastre de la ville de La Motte-d'Aigues est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de La Motte-d'Aigues

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de La Motte-d'Aigues est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à La Motte-d'Aigues.

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